RGPD – RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Est considérée comme donnée personnelle toute information relative à une personne physique «identifiée ou identifiable» de façon directe ou indirecte. Les noms, les coordonnées et adresses e-mail en font évidemment partie. Les informations de localisation, l’origine ethnique, le sexe, les données biométriques, les croyances religieuses, les cookies Web et les opinions politiques peuvent également être considérées comme des données personnelles. Les données pseudonymisées peuvent aussi relever de cette définition s’il est relativement facile d’identifier quelqu’un à partir de celles-ci.

Toute action effectuée sur les données personnelles, qu’elle soit automatisée ou manuelle. Les exemples cités dans le texte de loi incluent notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’utilisation, l’effacement, etc.
À noter, ce terme ne désigne pas uniquement aux données collectées ou conservées informatiquement, les fichiers papiers sont également concernés et protégés dans les mêmes conditions.

Il s’agit du chef d’orchestre, de la personne chargée de garantir l’application des principes de protection des données à caractère personnel dans une institution. Il peut être salarié ou consultant externe.

Il résulte de l’application du règlement (CE) n° 45/2001.

Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL.

D’après l’article 38 du RGPD, point 2, « Le responsable du traitement et le sous-traitant aident le délégué à la protection des données à exercer les missions visées à l’article 39 en fournissant les ressources nécessaires pour exercer ces missions, ainsi que l’accès aux données à caractère personnel et aux opérations de traitement, et lui permettent d’entretenir ses connaissances spécialisées ».

En d’autres mots, le responsable du traitement de données est une personne morale ou physique, généralement une entreprise ou un organisme incarné par son représentant légal (notamment son président). Son rôle est de déterminer les finalités et les moyens mis en œuvre afin de traiter les données personnelles en toute conformité avec le RGPD.
Une de ses missions est de tenir le registre des activités de traitement effectuées. En cas de nécessité, il doit accomplir les formalités déclaratives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En vertu du RGPD, les visiteurs ou clients doivent être informés des données que le site recueille auprès d’eux et consentir explicitement à cette collecte d’informations.

Le consentement y est défini comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».