RGPD : la CNIL sanctionne Google et Facebook

Nouvelle sanction prononcée par la CNIL en ce début d’année 2022. Deux des géants du GAFA, Google et Facebook, se sont vues sanctionné respectivement de 150 millions d’euros et de 60 millions d’euros pour le non-respect des règles de la gestion des cookies.

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, le règlement autour de la protection des données personnelles se renforce et s’affine sans cesse. Depuis mars 2020, la loi a évolué pour permettre de faciliter le droit des utilisateurs. Elle explicite le règlement sur le recueillement des consentements des internautes pour le dépôt de cookies sur leur navigateur.

La CNIL focalise depuis un certain temps son contrôle sur les consentements aux cookies.
Déjà sanctionné par le Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, Google s’est déjà vu sanctionné d’une amende qui s’élevait à 135 millions d’euros en décembre 2020 pour avoir installé des cookies publicitaires sans le consentement des utilisateurs.

Ce jeudi 6 janvier 2022, la CNIL a annoncé sa sanction à l’encontre de Google de deux amendes pour un montant total de 150 millions d’euros (60 millions d’euros et 90 millions d’euros respectivement pour les sociétés Google Ireland Limited et Google LLC).
Cela n’est pas tout, elle sanctionne aussi la société Facebook Ireland Limited d’un amende de 60 millions d’euros.

#SANCTION 🔴ℹ️ Cookies: the CNIL fines GOOGLE a total of 150 million euros and FACEBOOK 60 million euros because the Internet users can’t refuse cookies as easily as to accept them 👉 https://t.co/0vqCWydkJp pic.twitter.com/TrjbTNoyxW

— CNIL_en (@CNIL_en) January 6, 2022

Les sites web de ces 3 société, google.fr, facebook.com et youtube.com ne propose que le bouton qui permet à l’internaute d’accepter immédiatement les cookies, pas contre il n’y a pas de solution pour permettre de refuser le dépôt de cookies (un seul clic pour accepter les cookies contre plusieurs pour les refuser).

Les sociétés disposent de 3 mois se mettre en conformité avec la loi et mettre à la disposition des internautes situés en France un moyen leur permettant de refuser les cookies aussi simplement que celui pour les accepter. Passé ce délai, les sociétés auront une pénalité de retard de 100 000 euros par jour.

Les sanctions annoncées à des gros acteurs, aussi bien français que étrangers, qui ont des sites à forte fréquentation montrent que les autorités de contrôle surveillent en permanence les sites Web toujours dans le but de protéger les données personnelles des utilisations et de faire respecter leurs droits.